QUIMPER KERFEUNTEUN FOOTBALL CLUB - QKFC

Statuts



Siège social: 31, Rue Léon Jouhaux 29000 QUIMPER


STATUTS


I. Objet et composition de l’association

  •  Article 1 : Objet

L’association dite « QUIMPER KERFEUNTEUN FOOTBALL CLUB » - QKFC, a pour objet de mener toutes actions tendant au développement et à la promotion de la pratique du football à Quimper et d’activités multisports, de séjours d’animations thématiques, d’évènements à caractère sportif, culturel et de loisirs.
 En gérant et animant les équipes engagées dans les championnats et compétitions organisées par la Fédération Française de Football et ses structures régionales et départementales.
 En participant à des actions de formation.
 En assurant la promotion du football à Quimper.
 En gérant et animant des animations socioculturelles et sportives à destination de tous publics.
 En gérant et animant les activités et pratiques diversifiées de football.
 En constituant, le cas échéant, une société à objet sportif ou d’une catégorie mixte sportive locale conformément aux dispositions de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi 87-979 du 7 décembre 1987, ou telle structure autorisée par les lois et les règlements.
 Enfin, et de façon générale, en engageant des opérations quel que soit leur nature se rapportant à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en favoriser la réalisation.

  •  Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé : Stade de Penvillers, 31 Rue Léon Jouhaux 29000 QUIMPER
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

  •  Article 3 : Structures

L’association se compose de trois sections autonomes – dites : « Foot à 11 », « Ecole de foot », « Foot féminin » et un « Pôle animation et loisirs » rattaché à la section « Foot à 11 ».
Chaque section élit son comité et désigne ses représentants au Conseil d’administration qui est composé de 5 représentants de chaque section au moins.

  •  Article 4 : Admission

L’association est composée des membres adhérents ayant payé leur cotisation dont le montant est déterminé par chaque section.
Chaque section fixe la cotisation annuelle en assemblée générale ordinaire.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

  •  Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
 La démission.
 La radiation par le Conseil d’administration ou par les sections pour non paiement de la cotisation ou pour tout motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 Le décès.

II. Ressources

  •  Article 6 :

Les ressources de l’association se composent :
 Du montant des cotisations
 Des subventions de l’Etat, de la Région Bretagne, du Département du Finistère, de la commune de Quimper et de tout autre établissement public.
 Du montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès à des manifestations.
 Du produit des libertés dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.
 De toutes autres ressources autorisées par la loi.

III. Administration et fonctionnement

  •  Article 7 : Composition

L’association est administrée par un conseil dont le nombre de membres fixés par l’assemblée générale est compris entre 9 et 20 membres.
Les membres du conseil sont élus au bulletin secret pour 3 ans renouvelables par tiers par l’assemblée générale.
Est éligible tout membre de l’association d’au moins 18 ans au jour de l’élection, adhérent depuis au moins 6 mois et à jour de sa cotisation.

  •  Article 8 : Remplacement

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Lorsque le nombre d’administrateurs devient inférieur à 9, l’assemblée générale est immédiatement convoquée en vue de compléter l’effectif du conseil d’administration.
Le conseil d’administration a la possibilité de coopter un nouvel administrateur qui sera présenté pour élection à l’assemblée générale suivante.

  •  Article 9 : Bureau

Le conseil choisit un bureau parmi ses membres au scrutin secret, composé de :
 1 président
 1 président délégué chargé du Foot à 11
 1 vice président chargé de l’Ecole de foot
 1 vice président chargé du Foot féminin
 1 secrétaire général
 1 secrétaire adjoint
 1 trésorier général
 1 trésorier adjoint
Chaque membre du bureau peut être révoqué par le conseil (les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés) à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

  •  Article 10 : Rôle du président

Le président assure sous sa responsabilité la direction générale de l’association.
Il représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers.
Il ordonne les dépenses.
Le président peut déléguer sa signature à tout mandataire avec l’accord du conseil d’administration.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire, ce dernier agissant sur les bases d’une procuration spéciale.

  •  Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres.
La présence du 1/3 au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration hors la présence des intéressés, des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l’assemblée générale.

  •  Article 12 : Fonctionnement des sections

Chaque section, dirigée par un comité élu, est chargé de sa bonne marche sous le contrôle du conseil d’administration.
Chaque comité sera composé, selon ses effectifs et les besoins de 6 membres au moins et de 24 au plus. Les membres de chaque comité seront élus pour 3 ans, au scrutin secret et à la majorité absolue par l’ensemble de ses membres âgés de 18 ans au moins. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans.
Chaque comité pourra élire un bureau composé au moins d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est élu pour un an.
Chaque comité se réunira chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par trimestre. Il présentera chaque année un bilan d’activités au conseil d’administration.
Chaque comité établira une comptabilité distincte qui formera un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il établira également un règlement intérieur qui sera présenté au conseil d’administration.

IV. Les assemblées générales

  •  Article 13 : Composition

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres majeurs de l’association à jour de leur cotisation.
Les membres peuvent s’y faire représenter dans la limite de deux pouvoirs par personne physique présente.

  •  Article 14 : Réunions

L’assemblée se réunit au moins une fois par an en mai ou juin de chaque année, elle est convoquée par le conseil d’administration.
A défaut, elle se réunit sur la demande du président ou du 1/3 de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

  •  Article 15 : Convocations

Les convocations sont adressées quinze jours à l’avance par publication dans la presse locale, par messagerie électronique individuelle et par les sites internet du club et des sections.
Elles doivent préciser :
 Le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
 L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.
 Les conditions de représentation des membres.

  •  Article 16 : Quorum

L’assemblée générale délibère valablement dès la première convocation à la majorité des membres présents sauf en cas de modifications des statuts, de fusion ou de dissolution.

  •  Article 17 : Délibération

L’assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration.
Elle délibère et statue sur les comptes de l’exercice écoulé, sur le budget de l’exercice suivant, sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

 

  •  Article 18 : Procès verbal

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à l’approbation des comptes et au vote du budget sont constatées par procès verbal signé par le président et deux scrutateurs désignés par l’assemblée générale.

Le procès verbal ainsi que les documents présentés sont conservés au siège de l’association.
Des copies de ce procès verbal et des documents qui y sont annexés sont communiqués à leur demande à la Fédération sportive dont est membre l’association et au Ministère chargé des Sports.

  •  Article 19 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

  •  Article 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  •  Article 21 : Dispositions financières

L’exercice social a une durée de 12 mois.
Il commence le 1er juillet de chaque année et prend fin le 30 juin de l’année suivante pour correspondre à la saison sportive.
Les comptes sont tenus conformément au plan comptable général.
Il sera particulièrement tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Chaque section doit assurer l’équilibre de son budget.


V. Modification des statuts, fusion et dissolution.

  •  Article 22 : Statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du 1/3 des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante, lequel doit être communiqué à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée générale doit se composer de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

  •  Article 23 : Fusion-dissolution

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la fusion ou la dissolution est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent et doit comprendre au moins la majorité des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée désignera 5 commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
En aucun cas, ces biens ne pourront être partagés entre ses membres.

  •  Article 24 : Surveillance

Le président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département dans lequel l’association à son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou tout fonctionnaire accrédité par eux.

Fait à QUIMPER le 30 Mai 2011 et Enregistré à QUIMPER le 06 Juin 2011

Modifié à QUIMPER le 23 Août 2018


 

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